1) La vente des produits (marchandise) à commissionner est soumise aux conditions générales suivantes.
2) Le contrat d’achat et de vente des produits est conclu sous acceptation par la Société (Cosmogas S.r.L.) de la commande du Client (acheteur) en respectant les conditions générales ici établies.
3) L’offre d’achat et de vente par le Client qui est inclue dans la commande doit être considérée irrévocable pour 4 (quatre) mois, à partir de la date de formulation de la commande. Le Client s’engage par contrat à respecter la commande si elle n’est pas retirée après le délai concordé. La Société pourra accepter l’offre du Client dans le susnommé délai de 4 (quatre) mois par écrit et/ou exécuter la commande avec la livraison, même partielle, des produits au Client ou à l’expéditeur/transporteur; le Client s’engage à accepter dès maintenant et dans le même délai les livraisons des produits, même partielles. L’acceptation ou la livraison partielles de la marchandise par la Société dans le délai prévu ou de toute façon avant la communication de la révocation de la commande par le Client permettra à la Société de confirmer par écrit la commande même si elle n’a pas encore été acceptée ou livrée, ou bien de l’exécuter en envoyant la marchandise qui n’a pas encore été livrée. Il est entendue que la livraison ou l’acceptation partielle de la commande par la Société ne constitue pas une condition fondamentale pour l’acceptation de la com- mande.
4) Tout changement de la commande du Client à faire avant le délai d’acceptation mentionné ci-dessus et de toute façon avant l’exécution de la commande par la Société doit être fixé par les Parties intéressées.
5) Les frais de transport sont inclus dans les prix des produits finis seulement. Dans le cas d’expédition d’ac- cessoires ou pièces détachées, ils seront cependant débités dans la facture. La Société accomplit la tâche de la livraison des produits vendus au moment où ils sont pris en charge par le transporteur/expéditeur (qui peut être choisi par la Société ou par le Client). Pour ce qui concerne la vente franco domicile, le frais de transport et tous les risques conséquents à l’envoi sont à la charge du Client. Toute réclamation pour les manques ou les endommagements de la quantité et la qualité de la marchandise pendant le transport doivent être contestés par le Client à l’expéditeur/transporteur au moment de la livraison, selon les moda- lités et les délais prévus par le contrat de transport stipulé. Les réclamations doivent être communiquées aussi à la Société et à l’agent par écrit (e-mail ou fax).
6) Les délais de livraison indiqués dans la commande ne sont pas contraignants ou fondamentaux pour le Client si cela n’est pas expressément concordé. La Société n’est pas responsable pour les retards de livrai- son quelle que soit leur nature: par conséquent, le Client ne peut demander ni de dommages – intérêts ni la résiliation du contrat. Le Client peut annuler le contrat sans aucune pénalité à payer – sauf la restitution des acomptes payés – si la livraison n’est pas effectuée dans le délai de 60 jours à partir de la date fixée précédemment.
7) Les prix des produits se réfèrent au tarif de la Société en vigueur au moment de la souscription de la commande par le Client avec les remises concordées.
8) Les paiements doivent être effectués exactement dans le délai et selon les modalités indiqués dans l’offre acceptée par la Société, sauf les changements concordés par les Parties par écrit et qui sont inclus dans la confirmation de la commande.
Aucune contestation relative aux défauts et aux manques ou à la qualité de la marchandise, même si re- connue par la Société, ne pourra justifier une réduction, un retard ou bien une suspension des paiements car toutes les compensations sur les paiements totaux ou partiels sont exclus. Tout remboursement et dé- dommage reconnu au Client par la Société doit être prévu séparément avec remboursement conséquent.
9) En cas de retard dans les paiements, l’application d’intérêts moratoires sur les montants dus selon la loi italienne 231/02 (Art. 1153 Code Civil Français) sera prévue. La Société pourra suspendre la livraison de la marchandise et résilier par écrit les commandes qui ont déjà été acceptées et débitera le Client des dommages dus. Etant données les conditions ci-dessus, au moment d’une éventuelle aggravation de la situation économique du Client susceptible d’invalider les paiements futurs, en accord avec l’évaluation de la Société (par exemple une une L.C.R. impayée ou un retard dans les paiements) la Société pourra deman- der au Client, afin de procéder avec les livraisons suivantes, le contre remboursement pour la marchandise à la livraison ou la présentation de garanties équivalentes. Si le Client n’accepte pas ces conditions, la Société peut résilier le contrat correspondant tout simplement par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf le droit de la Société au remboursement du dommage pour la marchandise qui n’a pas été livrée.
10) Dans le cas où le Client n’accepte pas la marchandise qui a été livrée ou bien en cas de résiliation par le Client après la conclusion du contrat d’achat et vente ou pendant le délai fixé pour l’irrévocabilité de la commande, il devra payer une pénalité du 50% du montant de la commande et la Société pourra donc retenir tout acompte déjà reçu jusqu’à rejoindre ce montant là, sauf le remboursement dans tous cas du dommage ultérieur.
11) Les produits (marchandise) peuvent être livrés au Client comme marchandise d’exposition à titre provi- soire; dans ce cas Cosmogas S.r.L. (la Société) est le propriétaire des produits et peut en demander la restitution à tout moment. Le Client qui reçoit ces produits est obligé de les garder avec diligence et professionnalisme et de les rendre à ses frais, sauf accords différents, dans 20 jours à partir de la requête de restitution des produits par la Société. En cas de non restitution de la marchandise selon les modalités indiquées ci-dessus, la Société enverra la facture de vente des produits au prix courant avec la remise appliquée au Client. Si la marchandise est livrée comme marchandise en dépôt, les Parties s’obligent à respecter les accords engagés. Le matériel d’échantillonnage est livré gratuitement pour publiciser les produits, encourager et développer les ventes. En cas de résiliation des relations commerciales entre les Parties, le Client s’engage à restituer immédiatement tout le matériel à la Société après sur demande par écrit.
12) Les informations concernant les produits qui sont indiquées dans le tarif courant et dans les catalogues doivent être considérées purement indicatives. La qualité et la quantité des produits sont celles accep- tées au moment de la proposition par la Société. Les produits qui sont livrés et vendus au Client final sont équipés d’une notice technique d’entretien et de garantie.
13) La Société déclare au Client et aux usagers finaux que chaque produit est fabriqué avec des matériaux et des composants qui respectent toutes les règlementations et les normes techniques en vigueur et garantit le fonctionnement parfait du produit si les instructions, inclues dans les manuels d’entretien, sont respec- tées, avec toutes les limites prévues par le conditions de garantie.
14) L’adresse indiquée par le Client pour tout envoi de correspondance avec la Société doit être la même qui est indiquée dans la commande pour la facturation de la marchandise, sauf indication différente envoyée par écrit à la Société.
15) Le Client déclare qu’il a été informé selon la loi italienne (Code sur la Protection des Données Person- nelles) et consentit au traitement des données personnelles par la Société Cosmogas S.r.L. pour toute démarche économique, commerciales et administrative. Le Client est informé qu’il peut exercer ses droits selon l’Art. 7 de la loi italienne mentionnée ci-dessus.
16) La proposition de commande ci-après est soumise à la loi italienne. Les litiges éventuels entre les Parties concernant l’interprétation, l’exécution et la résolution des litiges mêmes seront de la compétence du tribunal administratif de Forlì.