1) La vente des produits (marchandises) objet de la proposition (commande) est soumise aux conditions générales de vente suivantes.
2) Le contrat d’achat/vente des produits est conclu sous acceptation de la part de la Société (Cosmogas Srl) de la commande du Client (Acquéreur) sur la base des présentes conditions générales.
3) L’offre d’achat/vente faite par le Client qui est inclue dans la commande doit être considérée irrévocable pour 4 (quatre) mois, à partir de la date de formulation de la commande. Le Client convient aussi qu’après cette échéance la commande reste valable si elle n’a pas été expressément annulée. La Société pourra pourtant accepter l’offre du Client par écrit dans le susnommé délai de 4 (quatre) mois et/ou exécuter la commande avec la livraison, même partielle, des produits au Client ou à l’expéditeur/transporteur ; le Client s’engage à accepter dès maintenant et dans le même délai les livraisons des produits, même si partielles. L’acceptation ou la livraison partielles, dans le délai donné contractuellement à la Société, ou de toute façon avant toute communication de l’annulation de la commande de la part du Client, permettront à la Société de confirmer par écrit la commande même si pas encore acceptée ou livrée, ou bien de l’exécuter en envoyant la marchandise encore à expédier. Il est implicite que la livraison ou l’acceptation partielles de la commande de la part de la Société n’entraînent pas l’acceptation totale de la commande.
4) Tous éventuels changements de commande faits par le Client avant le délai d’acceptation mentionné ci-dessus et, de toute façon, avant que la Société procède même partiellement à respecter la commande, devront être convenus entre les parties.
5) L’achat/vente des produits se conclut franco de port. Les frais de transport et tous risques conséquents pour les produits sont à la charge du Client à partir du moment de la livraison des produits à l’expéditeur/transporteur préposé. La Société accomplit la tâche de la livraison des produits vendus au moment où ils sont pris en charge par le transporteur / expéditeur qui peut être choisi par la Société ou indiqué par le Client. En cas de vente franco domicile, le Client se charge des frais de transport et tous risques conséquents à l’envoi. Toutes réclamations pour des manques ou des endommagements par rapport à la quantité ou à la qualité indiquées sur les documents nécessaires à l’envoi devront être contestées par le Client à l’expéditeur/transporteur au moment de la livraison, dans le respect des modalités et des délais prévus par le contrat de transport stipulé, et communiquées par écrit, même par fax, à la Société et à l’agent de zone.
6) Les délais de livraison indiqués dans la commande ne sont à considérer ni impératifs ni fondamentaux pour le Client si cela n’est pas expressément convenu. Pourtant les retards dans les livraisons, de n’importe quelle cause et nature, ne pourront être l’objet d’une requête de la part du Client ni d’un remboursement ni d’une résiliation du contrat. Le Client pourra annuler le contrat, sans aucune amende et sauf la restitution des acomptes payés,si la livraison n’est pas effectuée dans 60 jours à partir de la date fixée pour la livraison et pour une négligence imputable à la Société.
7) Le prix des produits se réfèrent au tarif de la Société en vigueur au moment de la souscription de la commande par le Client avec les remises concordées.
8) Les paiements doivent être effectués exactement aux termes et avec les modalités indiqués dans l’offre acceptée par la Société, sauf les changements concordés par les Parties par écrit et qui résultent de la confirmation de commande. Aucune contestation de n’importe quelle nature pour vices,défauts et qualité de la marchandise, même si reconnue par la Société, peut justifier une réduction, un retard ou bien une suspension des paiements, toutes compensations totales ou partielles sur les paiements intégraux ou résiduels étant exclues. Tous remboursements et indemnisations reconnus au Client par la Société devront être convenus séparément avec des remboursements autonomes.
9) En cas de retard dans les paiements, on va appliquer les intérêts moratoires sur les montants dus conformément à l’arrêté 231/02 (Art. 1153 Code Civil Français), étant donné la faculté de la Société de suspendre toutes livraisons de la marchandise et/ou résilier tout simplement par écrit les commandes déjà acceptées,avec le remboursement des dommages causés par l’inexécution. Etant donné les conditions plus haut, au moment d’une éventuelle aggravation de la situation financière du Client qui puisse invalider les paiements futures, en accord avec le jugement incontestable de la Société, comme en cas d’impayé d’une L.C.R. ou d’un retard dans les paiements, la Société pourra demander au Client, afin de procéder avec les livraisons suivantes, le contre remboursement pour la marchandise à la livraison ou la présentation de garanties équivalentes. Si le Client n’accepte pas, la Société peut résilier de plein droit le contrat correspondant tout simplement par lettre recommandée, sauf le droit de la Société au remboursement du dommage pour la marchandise qui n’a pas été livrée.
10) Dans le cas où le Client n’accepte pas la marchandise livrée ou bien en cas de résiliation par le Client d’après la conclusion du contrat d’achat/vente ou pendant le délai fixé pour l’irrévocabilité de la commande, ce dernier devra payer une amende fixe de 50% du montant de la commande et la Société pourra donc retenir tout acompte déjà reçu jusqu’à atteindre ce montant là, sauf le remboursement dans tous cas du dommage ultérieur jusqu’à concurrence de ce montant là.
11)Les produits (marchandises) pourront être livrés au Client comme marchandise d’exposition à titre provisoire; dans ce cas ils restent de propriété de Cosmogas Srl (la SocIété), qui pourra en demander la restitution à tout moment. Le Client qui reçoit ce matériel est obligé à le garder avec diligence et professionnalisme et à le rendre à ses frais et soins, sauf accords différents, dans 20 jours à partir de la requête de restitution des produits de la part de la Société. En cas de non restitution des marchandises selon les modalités et aux termes indiqués plus haut, la Société enverra la facture de vente des produits au prix courant avec la remise appliquée au Client pour tous produits similaires.Si la marchandise est livrée en stock consignation, les Parties vont gérer leur rapport selon les accords spécifiques convenus. Le matériel d’échantillonnage est livré gratuitement et au seul but publicitaire pour développer et promouvoir les ventes. En cas de résiliation des relations commerciales entre les Parties, le Client s’engage à restituer immédiatement tout le reliquat, après avoir reçu la requête par écrit envoyée par la Société.
12) Les informations fournies par la Société sur chaque produit inclus dans les catalogues et dans les tarifs sont à considérer comme purement indicatives. La quantité et la qualité des produits sont celles objet de l’acceptation conforme de la proposition de la part de la Société. Chaque produit aura sa propre notice d’utilisation et sa propre garantie avec lesquels, sans altération faite par des tiers, il devra être vendu et livré à l’usager final.
13) La Société déclare au Client et aux usagers finaux que ses produits utilisent des matériaux et des composants garantis, qu’ils ont été construits dans les respect de toutes réglementations et normes techniques en vigueur et garantit le produit en accord avec les instructions fournies avec les notices d’utilisation, avec le contenu et les limites offerts à l’usager final par les conditions de garantie de chaque produit.
14) Le Client indique à titre de domicile afin de recevoir toutes les communications de la Société celui indiqué dans la commande pour la facturation de la marchandise, sauf une éventuelle et différente indication transmise par écrit à la Société.
15) Le Client déclare qu’il a été informé conformément à l’art.13 (Code sur la Protection des Données Personnelles) et il autorise le traitement des données personnelles par la Société Cosmogas Srl pour tous accomplissements économiques, commerciaux et administratifs. Le Client est informé qu’il peut exercer ses droits selon l’art. 7 de la loi italienne mentionnée plus haut.
16) La présente proposition de commande est soumise à la loi italienne. Les litiges éventuels entre les Parties concernant l’interprétation, l’exécution et la résolution des litiges mêmes seront de la compétence exclusive de la juridiction italienne. La Cour compétente est exclusivement celle de Forlì.